Conditions générales d’utilisation du site Solivanteriq
Les présentes conditions encadrent l'accès, la navigation et l'utilisation du site solivanteriq.sbs. Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement ce document avant toute interaction avec notre contenu ou nos services numériques.
Mis à jour le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l'ensemble des présentes conditions générales. Le refus des conditions implique l'interdiction d'utiliser l'intégralité des services proposés.
Définitions
Pour la compréhension de ce document, les termes suivants auront les significations explicitées ci-après.
« Site » désigne le portail web solivanteriq.sbs ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et pages.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
« Services » regroupe toutes fonctionnalités, articles, outils digitaux et solutions proposées via le site.
« Éditeur » désigne la société propriétaire et responsable du site solivanteriq.sbs.
Utilisation du site et des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Les utilisateurs sont tenus de s’abstenir de tout usage détourné ou malveillant de nos ressources.
Éligibilité
L'accès et l’utilisation de certains services peuvent être conditionnés à l’acceptation de critères d’âge, de localisation ou à l’inscription et la fourniture d’informations exactes.
La vérification peut être demandée à tout moment.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de ses choix, contenus partagés et de l’usage qu’il fait du site.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les usages suivants :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus (textes, logos, images, graphismes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer du contenu (commentaires, suggestions, messages) sous réserve d’en respecter la légalité et la courtoisie.
Droits et modération sur le contenu utilisateur
L’Éditeur se réserve le droit de contrôler, modérer, voire supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.
Protection de la vie privée
La collecte et l’utilisation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, appliquée en stricte conformité avec le RGPD. Nous recommandons sa lecture attentive avant tout accès aux services.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
Certaines informations publiées sur le site peuvent ne pas convenir à tous les contextes professionnels ou personnels.
Avertissement sur les résultats potentiels
Les résultats, performances ou bénéfices liés à l’utilisation du site et des solutions présentées peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
Solivanteriq décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadéquate du site ou d’événements indépendants de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur contre tout recours résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une violation des droits d’un tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage conforme au règlement du Centre de Médiation de Paris.
L’utilisateur est informé de son droit à une médiation indépendante.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour la résolution des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère non valide, les autres demeureront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’Éditeur et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français, la compétence exclusive étant attribuée aux tribunaux parisiens.
Résiliation
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement aux conditions ou sur demande motivée.
Modifications
Solivanteriq se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez utiliser les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@solivanteriq.sbs
Téléphone: +33 9 70 08 67 43
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 10 décembre 2025
Version: 2.1